Le guide complet sur les incoterms : DAP, DDP, etc.

Les incoterms sont des termes commerciaux créés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Leur but est de définir précisément les coûts, les responsabilités et les transferts de risques entre vendeurs et acheteurs lors d’un transport de marchandises.
Il existe 9 versions des incoterms depuis leur création en 1936, et celle appliquée actuellement, sur une période de 10 ans (durée réglementaire pour les incoterms), date de 2020.

Ce guide complet sur les incoterms de transport de vin vous présente les 7 incoterms multimodaux et 4 incoterms maritimes. Les incoterms multimodaux englobent tout type de transport, que ce soit aérien, terrestre ou maritime. Puis il y a les incoterms maritimes, qui ne s’appliquent qu’aux transports maritimes.

photo de verres de vin

Les 7 incoterms multimodaux

camions de transporteur spécialisé vin

EXW (à l’usine) :

Le vendeur prépare la commande et la met à disposition au sol. Et c’est l’acheteur qui est chargé du transport, des frais et des risques liés à la récupération de la marchandise.

FCA (Franco transporteur) :

Le vendeur se charge des frais jusqu’à la remise à un transporteur désigné par l’acheteur (emballage, chargement, frais de douane et formalités d’exportation). L’acheteur est ensuite chargé de la suite de la livraison (frais de port, transport, formalités d’importation, risques).

CPT (Carriage Paid To / Port payé jusqu’à) :

Le vendeur paie le transport sans assumer les risques au-delà de la remise au premier transporteur. L’acheteur prend en charge les risques.

CIP (Carriage and Insurance Paid to / Port payé et assuré jusqu’à) :

Le vendeur paie le transport et l’assurance, et assume les risques jusqu’au premier transporteur. Les risques sont ensuite à la charge de l’acheteur.

DAP (Delivered At Place / Rendu au lieu de destination) :

Le vendeur organise le transport (frais, port, risques) jusqu’au lieu de destination, sans décharger. L’acheteur se charge du dédouanement à l’importation et du déchargement.

DPU (Delivered at Place Unloaded / Rendu au lieu de destination déchargé) :

Comme pour le DAP, le vendeur se charge du transport. Dans ce cas, il assure également le déchargement à destination. Une fois la marchandise déchargée, l’acheteur devient responsable.

DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) :

Similaire au DAP, le vendeur prend tout en charge jusqu’à la destination, y compris le dédouanement à l’importation et le paiement des droits et taxes, sauf le déchargement.

Les 4 incoterms maritimes

transporteur spécialisé vin maritime

CFR (Cost and Freight / Coût et fret) :

Le vendeur paie le transport (sans assurance) jusqu’au port de destination. Cependant, l’acheteur doit assumer les risques dès que la marchandise est chargée sur le navire au port de départ.

CIF (Cost, Insurance and Freight / Coût, assurance et fret) :

Similaire au CFR, mais le vendeur prend également en charge l’assurance. Dès que la marchandise est à bord au port d’expédition, l’acheteur assume alors les risques.

FAS (Free Alongside Ship / Franco le long du navire) :

Une fois la marchandise livrée le long du navire au port d’expédition, le vendeur n’est plus responsable (frais, risques, etc).

FOB (Free On Board / Franco à bord) :

Le vendeur n’est plus responsable dès que la marchandise est chargée à bord du navire (frais de port, transport, dédouanement à l’importation, droits, risques).

Petit moyen mémotechnique !

Famille E (EXW) :

Le vendeur est « Assis » (il ne bouge pas de chez lui).

Famille F (FCA, FAS, FOB) :

Le vendeur « Donne » (il apporte la marchandise au transporteur de l’acheteur).

Famille C (CPT, CIP, CFR, CIF) :

Le vendeur « Paie » (le voyage, mais pas les accidents).

Famille D (DAP, DPU, DDP) :

Le vendeur « Livre » (il assume tout jusqu’à l’arrivée).

Les conseils de Planet Aura :

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  • Veillez toujours à ce que les incoterms soient mentionnés dans les contrats commerciaux impliquant le transport de marchandises. Cela permet de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et d’éviter des litiges.

  • Assurez-vous que les incoterms utilisés sont à jour : actuellement, la version 2020 s’applique pour une durée de 10 ans.
  • Il est possible d’adapter certains points dans des cas spécifiques, mais ces modifications doivent impérativement apparaître dans le contrat.
  • Prenez le temps de choisir un incoterm adapté à vos capacités : par exemple, un acheteur ne doit pas choisir le DAP s’il ne dispose pas des moyens de déchargement.

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