CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’acheteur des vins accepte les conditions générales de vente (CGV) sans réserve.
Planet Aura se réserve le droit de modifier ses CGV ainsi que de modifier le prix de ses services, et ce, à tout moment.
L’acheteur confirme expressément par la signature du bon de commande qu’il accepte ces conditions générales de vente et certifie que les vins achetés en France par lui et détaillés sur le bon de commande, sont destinés à une consommation personnelle uniquement, et ne sauraient être revendus.
En signant le bon de commande, l’acheteur des vins mandate Planet Aura ainsi que ses tiers contractants pour prendre toute disposition nécessaire pour que les vins, propriété de l’acheteur, soient délivrés à l’adresse de son choix en son nom et confirme répondre à toute interrogation d’un tiers contractant de Planet Aura dans le pays de livraison concernant le paiement des taxes et droits à l’arrivée.
En cas de non-réponse, le vin sera renvoyé à l’expéditeur à la charge de l’acheteur.
L’acheteur accepte le prix de tous les services Planet Aura et déclare avoir connaissance des mentions légales suivantes : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ; l’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
L’acheteur des vins certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir demander l’acheminement et la livraison des vins en France ou dans le pays désigné par lui.
L’acheteur déclare connaître et remplir les conditions d’importation de vins dans le pays de livraison choisi par lui, et en assure la pleine responsabilité juridique ainsi que le paiement de tous droits et taxes liées à cette importation.
Le prix des vins inclut la TVA applicable pour les envois en France et à l’intérieur de l’UE.
Les vins expédiés à l’extérieur de l’UE doivent être vendus HT.
Les taxes locales ou nationales, les droits d’accises et autres droits du pays de destination sont à régler par le client ou la personne désignée à cet effet.
Exception : seulement pour les USA et les destinations spécifiquement mentionnées sur le bon de commande au cas par cas, les taxes locales et les frais de dossier afférant sont perçus forfaitairement à la commande.
Ces envois spécifiques sont réputés « DDP »
La responsabilité du vendeur comme de Planet Aura ne pourra être mise en cause.
Concernant les vins envoyés hors France Métropolitaine, les prix n’incluent pas les droits d’accise et autres taxes applicables.
L’acheteur garantit à Planet Aura qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de la carte de crédit mentionnée sur le bon de commande.
Planet Aura se réserve le droit soit de contacter le client par téléphone en utilisant le n° de téléphone précisé sur le bon de commande ou de demander une copie d’une pièce d’identité de l’acheteur quel que soit le montant de son achat.
Tout colis renvoyé au point d’expédition pour cause d’adresse incorrecte mentionnée par l’acheteur, sera renvoyé au frais de l’acheteur après confirmation du paiement de la réexpédition par la banque.
Les délais de livraison peuvent varier de 48 heures à deux mois selon les destinations, les préparations administratives ou douanières liées à l’envoi, et le souhait de l’acheteur exprimé sur le bon de commande.
Planet Aura ne saurait être tenu pour responsable d’un délai anormal de livraison qui résulterait d’un contrôle douanier ou du non-paiement des taxes à l’arrivée.
En aucun cas, Planet Aura ne pourra être tenu responsable d’une altération quelconque du vin.
À la livraison, il est demandé au client ou à la personne désignée par lui pour recevoir les vins, de vérifier l’intérieur du colis le bon état des vins.
Si une ou plusieurs bouteilles ont été endommagées, l’acheteur doit refuser la livraison et mentionner le dommage par écrit sur le bon de livraison, signaler les réserves concernant l’état des bouteilles ou leur non-conformité par rapport à la commande.
La vérification est considérée faite par la personne chargée de la réception des vins et qui a légalement la capacité de le faire et qui a signé le bon de livraison sans réserve écrite.
L’acheteur doit informer Planet Aura le jour de la livraison ou dans un délai de 48 heures après la livraison de toute anomalie ou erreur constatée à la livraison.
Passé ce délai, toute réclamation ne serait pas recevable.
La responsabilité du vendeur comme de Planet Aura ne pourra être mise en cause.
L’assurance obligatoire mentionnée sur le bon de commande couvre la perte ou la casse à hauteur de 24 000€ par envoi.
La validité de l’assurance est liée au transport des vins obligatoirement conditionnés en emballages spécifiques de haute qualité, en polystyrène ou en cartons fournis aux magasins par Planet Aura, à l’exception de tout autre type d’emballage.
Principe de la mise en œuvre : Après information de la casse ou de la perte des vins dûment constatée (photos en matière de casse et refus des bouteilles à la livraison …) et après acceptation du dossier de sinistre par Planet Aura, Planet Aura proposera au client le rachat des vins et leur réexpédition au client.
Dans la mesure où le magasin ne disposerait plus des mêmes vins, celui-ci fera une proposition de vins équivalant en remplacement que Planet Aura transmise au client.
Dans le cas où celui-ci n’accepterait pas l’offre du magasin, Planet Aura remboursera le client sur la base de la facture initiale des vins.
Planet Aura ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’évènement survenant indépendamment de sa volonté ou résultant de la force majeure.
Intégrité : Si l’un des points de ces conditions générales de vente se trouvait déclaré légalement invalide, le reste des CGV demeureraient applicables.
Le processus de commande et d’expédition nécessite la collecte d’informations personnelles relatives à l’acheteur.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit Français.
Seule la version rédigée en français fera foi.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut, les tribunaux Français sont seuls compétents.